Ecole de français - Conditions generales

Conditions générales
Terms and Conditions

INSCRIPTION

Merci de remplir le formulaire en ligne ou de nous retourner le formulaire que vous trouverez dans la brochure accompagné d'une preuve de paiement ou de l'autorisation de paiement par carte bancaire du bulletin d'inscription . Aucune réservation ne sera garantie tant que nous n'aurons pas reçu le paiement des arrhes .

FRAIS ADMINISTRATIFS

40 € (non remboursables)
Coût supplémentaire pour une réservation de moins de 2 semaines (avec ou sans hébergement):50€

Montant des arrhes

Cours sans hébergement : 100 € par semaine de cours.
Cours avec hébergement : 200 € par semaine de cours.

Mode de paiement

Par carte de crédit (VISA - EUROCARD - MASTERCARD)
en remplissant le cadre réservé à cet effet dans le bulletin d'Inscription.

Par transfert bancaire à l'ordre de "Centre International d'Antibes"
sur le compte suivant :
Dexia Namur IBAN BE84-0682-4365-7559
BIC GKCCBEB

Notes

généralement, les transferts bancaires prennent plus de temps que prévu, particulièrement en été, aussi nous vous recommandons le transfert bancaire par Telex, plus rapide.
Par chèque de banque
Quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi, assurez vous que le nom de l'étudiant, les dates du séjour, et le numéro de facture soient clairement indiqués.
veuillez noter que les frais bancaires des transferts sont à la charge de l'étudiant.
Une fois que le transfert a été effectué, nous vous prions de nous faxer une copie comportant le tampon de la banque à notre service comptabilité au :+33 (0)811 035 167 / +33 (0)4 92 90 71 86.

Paiement du solde

Selon les mêmes modalités que ci-dessus. Nous devrons recevoir votre solde au plus tard 30 jours avant votre arrivée sans rappel de votre part.

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Annulation/Modification

Frais après confirmation de réservation par l’Institut Prévert CIA Atoll SARL	stages avec hébergement en résidence ou campus		stages avec hébergement en famille d'accueil ou sans hébergement
	Modification de : - dates - type d’hébergement - nombre de personnes	Annulation	Modification de : - dates - type d’hébergement - nombre de personnes	Annulation
Plus de 30 jours avant arrivée	80 €	80 €	80 €	80 €
Entre 30 et 15 jours avant arrivée	80 €	30 %*	80 €	15 %*
Entre 14 et 7 jours avant arrivée	50%*	50 %*	15%*	15%*
Entre 6 et 1 jours avant arrivée	75%*	75 %*	30%*	30 %*
Non présentation le jour même de l'arrivée	100 %*		100 %*
Interruption de séjour à la demande du client**	Aucun remboursement		Aucun remboursement
* du montant total.. ** tout changement d’hébergement pendant le séjour sera considéré comme une annulation et le prix total du séjour sera facturé.

Caution (Pour les personnes hébergées en résidence uniquement).

200€ par appartement devront être déposés par le stagiaire le jour de son arrivée avant de prendre possession de son appartement. Le dépôt se fera en espèces ou en Traveller's chèque ou par carte de crédit. La caution sera intégralement remboursée au stagiaire le jour de son départ moins les casses, manquants, frais de remise en état ou de ménage éventuel.

Assurance

Nous vous recommandons vivement de prendre une assurance personnelle D’annulation/interruption de séjour et de rapatriement .
Il est précisé que les effets, valises, objets, mobiliers, véhicules, et valeurs des
clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations, quelle qu’en soit la cause.
Les parties conviennent donc que INSTITUT PREVERT / CENTRE INTERNATIONAL D’ANTIBES ne pourra jamais être inquiété à ce sujet, et qu’il appartient au stagiaire de contracter toutes assurances qu’il jugera utiles pour garantir ses
biens personnels et les biens immobiliers mis à sa disposition.
Pour les stagiaires mineurs, les parents ou tuteurs légaux assument toutes les responsabilités légales pour eux, et souscrivent toutes les assurances nécessaires concernant lesdits stagiaires. Les ressortissants de la CEE doivent
se munir du formulaire E111 qui assurera une couverture sociale pendant leur séjour à l'étranger.

Taxe de séjour

Pour les personnes hébergées en résidence : à votre arrivée, nous encaissons une taxe de séjour de 0.40 € (1,30 € pour l’Hotel Ambassadeur) par jour et par personne pour le compte de la ville d'Antibes. Cette taxe est sujette à changements.

Réclamation

Toute réclamation concernant les prestations fournies par C.I.A./ Institut Prévert devra être faite par l'intéressé, à notre bureau d'Antibes, dans la semaine suivant la fin du stage. En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des tribunaux du ressort du siège social de la société.